Réglementation thermique : où en sommes-nous ?

Voici les données à jour (10 novembre 2020) concernant les derniers textes de lois, réglementation thermique en vigueur.

Le secteur du bâtiment (maison, logement collectif et bâtiment tertiaire) est le 1er consommateur d’énergie en France et représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre.

consommation energetique maison

Et ce sont les logements anciens, construits alors qu’aucune réglementation thermique n’existait, qui en sont le plus largement responsables.

Or la France s’est fixée un objectif ambitieux : réduire de 38% les consommations d’énergie des maisons et immeubles existants d’ici 2020.

Un bilan énergétique s’impose donc pour déterminer l’ordre de priorité de vos travaux énergétiques.

Tous les bâtiments existants , qu’ils soient résidentiels (maison, appartement, copropriété) ou tertiaires (immeuble de bureaux par exemple), font l’objet d’une réglementation thermique. Cette réglementation vise d’une part à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation, et d’autre part à limiter l’utilisation de la climatisation.

Depuis le 31 mars 2008, un objectif de performance global est défini pour la rénovation des bâtiments de plus de 1000 m² achevés après 1948. Ces derniers sont sujets à des études de faisabilité et de réapprovisionnement en énergie. La demande de permis de construire n’est possible qu’une fois ces études réalisées. Dans le cas des bâtiments de plus de 1000 m2 faisant l’objet d’une rénovation lourde, la consommation énergétique pour l’ensemble du bâtiment doit se situer en deçà du maximum fixé. De plus la loi du 12 juillet 2010, oblige de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans tous les bâtiments existants à usage tertiaire d’ici 2020.

Dans tous les autres cas, les éléments installés ou remplacés à l’occasion de « petits » travaux (tels que le changement de fenêtre, la pose d’un matériau isolant ou la rénovation complète d’une maison individuelle) doivent présenter une performance énergétique minimale.

Historique des réglementations thermiques

Quels sont les objectifs des différentes RT ?

Les normes et textes de loi évoluent très fréquemment, nous vous conseillons la lecture du site http://www.rt-batiment.fr pour vous tenir informer :

Si vous souhaitez bénéficier des aides en rénovation énergétique, les matériaux que vous choisissez devront respecter les normes RT demandées et vos artisans devront être certifiés « Artisan RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).
Connaissez-vous toutes les aides auxquelles vous avez droit pour la rénovation de votre maison, appartement ou copropriété ? Consultez notre dossier complet et jour sur les aides en rénovation énergétique quelque soit vos conditions de ressources.

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